Dissolution d’un parti ou absorption par fusion

Règle d’inclusion

Inclure, avec indicateur. L’étiquette d’une personne a changé à une date établie, dans un document de la chambre, sans élection. L’omission de ces cas est la principale cause de désaccord silencieux avec PARLINFO, qui consigne chaque étape d’une fusion pour chaque personne touchée.

Règle de dénombrement

Un événement, avec une participation par personne dont l’étiquette a changé. Lorsqu’un caucus entier se déplace le même jour, le total d’événements augmente de un et celui des participations, du nombre de membres. La taille du caucus ne doit jamais être ajoutée à un total de traversées. La succession d’un parti sous un nouveau nom et la défection collective d’un caucus ont exactement la même forme — tout le monde, lors d’un même événement, passant du même parti au même parti — et le registre ne contient pour l’instant rien qui les distingue. Les lignes de cette forme sont comptées comme des traversées, puisque c’est ce que disent leurs libellés, et le nombre de celles qui reposent sur cette décision non prise est publié à côté du chiffre plutôt que relégué en note.

Exemples travaillés

• Sept députés de BC United, 2024

  Précision à l’année, piste collective non résolue, et le titre français est encore le titre anglais. L’épisode sous-jacent s’étend sur au moins 2023 et 2024, avec des départs à des dates distinctes, ce qu’une seule ligne datée à l’année ne peut exprimer.

  dans la base, piste non vérifiée CTF-E-000088

• L’Alliance canadienne succédant au Parti réformiste, le 27 mars 2000

  PARLINFO consigne vingt-sept transitions le même jour pour cette succession. Selon notre règle, il s’agit d’un seul événement à vingt-sept participations; selon la leur, de vingt-sept lignes. Absent de la base pour l’instant.

  documenté, pas encore dans la base

• La dissolution de l’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick en 2022, après quoi ses deux élus ont rejoint le caucus progressiste-conservateur

  Documenté dans le dossier de recherche du projet. Le cas provincial qui illustre la nécessité d’une classe distincte pour la dissolution : ni l’une ni l’autre des personnes n’a recherché ce déplacement.

  documenté, pas encore dans la base

Ce que la base contient sous cette classe

0 événements actuellement consignés sous les types de cette classe. Ouvrir dans le registre