Piste de session héritée · non vérifiée

42e Parlement

Cette fiche conserve une rangée de session du système antérieur. Elle ne publie aucun parti au pouvoir, seuil de majorité ou contexte historique sans preuve au niveau de l’affirmation.

Législature: CTF-L-CA
Numéro du parlement ou de la législature: 42
Numéro de session: —
Date de début: 2015-12-03
Date de fin: 2019-09-11
Précision des dates: Jour exact
Nombre de sièges: 338
Seuil de majorité calculé: 170
État: Piste de recherche héritée
Révision: 1

CTF-SES-LEGACY-000009

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