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Conditions
En vigueur le 31 juillet 2026
Crossing the Floor est un outil de recherche et d’éducation. Les pistes non vérifiées, les inconnus, les contestations et les analyses sont étiquetés; ils ne doivent pas être cités comme des faits historiques confirmés.
Les données structurées rédigées par le projet sont offertes sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada 2.0 lorsque Baldwin Industries a le droit de les concéder. La version et la date d’accès doivent accompagner toute citation pour qu’elle reste reproductible.
Les documents sources, extraits, photographies, portraits, marques et métadonnées de tiers conservent leurs propres droits. Leur présence dans une fiche ou une publication de données n’accorde aucune licence supplémentaire. Consultez le champ rights_status de chaque source.
L’API v2 est publique et sans clé, avec une limite de 120 requêtes par minute et par empreinte réseau. Les réponses fournissent les en-têtes de limite. Une utilisation qui compromet le service peut être temporairement ralentie ou bloquée.
Ne tentez pas d’effacer une erreur historique en réutilisant un identifiant. Signalez-la : une correction acceptée produit une révision publique durable et les anciennes versions demeurent citables.
Le service est fourni selon l’état documenté de ses preuves et de ses contrôles. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité d’une piste. Les décisions juridiques, électorales, professionnelles ou personnelles ne doivent pas reposer uniquement sur ce site.